Un constructeur peut-il facturer une étude de sol préalable au futur propriétaire ?

Infraneo Pavillons vous conseille sur les études de sol géotechniques sur tout le territoire métropolitain.

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Pourquoi faire une étude de sol préalable ?

 

Une fois le terrain idéal choisi, seule une étude de sol préalable (G1) permet de déterminer les conditions adéquates de la construction, et donc prévenir les futurs désordres liés à une éventuelle instabilité du sol.

Bâtir sur un sol sain permet de garantir une bonne tenue de l’ouvrage dans le temps et ainsi de limiter les sinistres les plus fréquents sur les gros œuvres.

Petit bonus : certaines compagnies d’assurances consentent une réduction pouvant atteindre 40 à 50 % sur l’assurance dommages-ouvrage ! N’hésitez pas à faire plusieurs devis.

L’étude de sol est-elle obligatoire ?

Oui depuis la loi ELAN, à la date du 1er janvier 2020, le propriétaire d’un terrain constructible, devra obligatoirement produire une étude de sol, au moment de la promesse de vente ou, à défaut, de la vente. C’est une étude géotechnique valable 30 ans (dans la mesure où aucun remaniement du sol n’a été effectué).

Cette disposition étant assez récente et ayant un certain coût, il est possible que des entrepreneurs peu scrupuleux vous soutiennent que ce n’est pas obligatoire ou que la loi n’est pas encore passée. C’est faux, la loi ELAN est très claire à ce sujet, l’étude de sol est bien devenue obligatoire pour la cession d’un terrain, au même titre que le DPE est obligatoire pour la mise en location d’une habitation par exemple.

Qui doit payer pour cette étude de sol ?

 

La loi est très claire sur ce point : c’est au VENDEUR de supporter le coût de cette étude de sol préalable (G1).

Dans le cadre d’une vente par un constructeur, ce dernier est dans l’obligation de conseil, notamment en ce qui concerne le terrain. Dans la mesure où aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d’effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat (Articles L. 231-4 et R. 231-5 du Code de la construction et de l’habitation) le constructeur a interdiction de conclure avec le maître d’ouvrage une convention d’étude de sol à titre onéreux.

D’autre part, le prix forfaitaire convenu comprend obligatoirement (s’il y a eu expertise) les frais d’études de sol pour l’implantation du bâtiment.

En conclusion

 

Le constructeur qui souhaite s’assurer de la constructibilité d’un terrain avant même de conclure un marché, doit obligatoirement depuis le 1er janvier 2020 réaliser une étude de sol à ses frais, sans pouvoir prétendre faire supporter le coût de cette étude de sol à un autre intervenant du dossier.

Que vous soyez entrepreneur, constructeur ou futur propriétaire, Infraneo Pavillons vous accompagne et vous conseille tout au long de ces démarches, n’hésitez pas à contacter nos équipes !

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